Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

Les présentes conditions sont conclues entre,
La Société TGCM Création

SAS au Capital variable

Emmanuel Pontié 0663761717
58 route d'Estaires
59480 La Bassée
France

Lieu de juridiction : 59480 La Bassée
n° identification : 822 484 127 00011

et

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.tgcmcreation.com, dénommée ci-après « le client ».

TGCM se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

01 Produits proposés​

Pour chacun des produits proposés par TGCM sont reprises les caractéristiques essentielles du produit. Les articles vendus par lot ou assortiment ne peuvent être vendus séparément.

Les produits sont vendus non assemblés et non peints, les photos des figurines et éléments peints ne sont présentés que pour fournir une idée du rendu final possible.

Les prix, les descriptifs et les coloris des produits proposés ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. TGCM marque sa volonté d'être le plus précis possible et de respecter au mieux la réalité des produits.

Si une erreur de description apparaissait sur un produit, TGCM s’engage à la corriger dans les plus brefs délais.

Il appartient au client de vérifier les conditions d'utilisation des produits qu'il envisage de commander ; TGCM exclut toute responsabilité à ce sujet.

02 Prix 

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes françaises (dont la TVA) comprises.
Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements, des conditions économiques et de la politique tarifaire des différents fabricants et grossistes.
La facture est établie sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de commande.

Les prix indiqués sont valables dans la limite des stocks disponibles.

03 Frais de transport et d'emballage

Quelles que soient la taille du produit et la quantité commandée, les frais de transport et d'emballage s'élèvent à : 

6,99 € par commande pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco

14,99 € pour la Belgique et la Suisse.

En cas de livraison de plusieurs colis, TGCM s'engage à prendre en charge les frais d'envoi supplémentaires.

Pour toute commande de 75 € ou plus (hors période de soldes ou promotions), TGCM s'engage à prendre les frais d’expédition à sa charge en France, ces frais passent à 8€ pour la Belgique et la Suisse (au lieu de 14.99€).
En période de soldes ou promotions ou lors de certaines opérations (précommandes, offres spéciales, etc.), pour toute commande de 100€ ou plus, TGCM s'engage à prendre les frais d’expédition à sa charge en France, ces frais passent à 8€ pour la Belgique et la Suisse (au lieu de 14.99€).

04 Livraison​

L'expédition des commandes s'effectue dans un délai moyen de 3 à 8 jours ouvrables, à l'adresse renseignée lors de la commande.

Si un ou plusieurs article(s) s'avère(nt) temporairement indisponible(s) au moment de la livraison,
TGCM s'engage à l(es) expédier à ses frais et à faire parvenir au client les articles disponibles dans le délai indiqué (au maximum 30 jours)

A la livraison de la commande, si un colis est endommagé, le client devra le refuser auprès du transporteur ; TGCM s'engage à effectuer un échange gratuit de la commande dès information par le transporteur.

​05 Commande

​La vente est conclue dès l'acceptation de la livraison de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

En application de la loi du 12 mai 1980, TGCM se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu'au paiement du prix, c'est à dire jusqu'à l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et jusqu'à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires.

TGCM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

06 Paiement

​Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement.
Toutes les commandes sont payables en euros (€)

       A la commande: par chèque bancaire français à l'ordre de TGCM Création ou par carte bancaire, présentant le sigle VISA ou Mastercard.

Une fois la commande passée, aucune modification de votre commande ne sera possible. Les coordonnées bancaires du compte de TGCM sont indiquées sur la facture. La commande sera envoyée à réception du paiement. En cas de non-totalité du paiement avant envoi de la commande, vous disposez d'un délai de 14 jours pour régler votre facture à partir de la date de facturation.

07 Garantie

​Vis-à-vis du client non professionnel, tous les articles sont soumis à une obligation légale de conformité, conformément aux articles L.211-1 du code de la consommation.
Vis-à-vis du client professionnel TGCM offre une garantie contractuelle d'un échange standard gracieux en retour d'un produit deffectueux.

08 Droit de rétractation / réclamation​

Les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement sur demande du client.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque manière que ce soit rendant le produit impropre à la vente.

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client non professionnel dispose  d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter  de la réception de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des  produits livrés, dans leur état et emballage d'origine à l'adresse suivante : TGCM / PONTIE Emmanuel 58 Route d'Esatires 59480 La Bassée. Le remboursement s'effectuera sur le compte client dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.
Sur demande, le client pourra être remboursé par virement bancaire. Les frais de retour sont à la charge du client.

TGCM s'engage à satisfaire toute autre réclamation rapidement et, autant que possible, à l'amiable, par téléphone au  06.63.76.1717.

A la réception du retour TGCM jugera du parfait état de la marchandise retournée et se réservera le droit de la refuser.

Si le retour est justifié, TGCM s'engage à rembourser au client les frais d'envoi standard par la poste, à l'exception des retours provenant de la Belgique.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception

09 Clauses attributives de juridiction

​
(Uniquement entre TGCM et le client professionnel)

Le présent contrat est régi par la loi française.

Les différends entre TGCM et un client professionnel, relatifs à la commande, la livraison, le paiement, ou l'interprétation des présentes clauses seront soumis, à défaut de règlement amiable, à la juridiction du tribunal de commerce de Lille (FRANCE), dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs, le vendeur se réservant cependant le droit de saisir le tribunal territorialement compétent dont relève le siège du client. Le processus sera le même pour les différends entre TGCM et un client venant d'un territoire étranger.

10 Protection des données personnelles / RGPD

​Conformément aux dispositions de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements  de données à caractère personnel) et en respect de la loi RGPD du 25 Mai 2018, le client bénéficie d'un droit d’accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent exercés en contactant TGCM par écrit.
Les informations concernant le client, collectées lors de la commande, sont exclusivement destinées à un usage interne.

Ces informations correspondent au minimum nécessaire pour le bon traitement des commandes passées sur notre site. Elles vous sont demandées lorsque vous créez un compte client.

En créant ce compte et en cochant la case de consentement qui se trouve au bas du formulaire, vous autorisez TGCM Création à conserver ces données afin de pouvoir traiter vos commandes et assurer un éventuel SAV.

11 Envoi de publicité

​Si le client ne souhaite plus recevoir de publicité de la part de TGCM, il devra l'en informer par écrit. TGCM s'engage à bloquer au plus vite ses coordonnées dès réception de la demande.

12 Ours

​n° de SIREN : 822 484 127 00011
Président : PONTIE Emmanuel